Préambule
Vous êtes sur le site internet www.bijouxelle.fr, boutique en ligne.
Les ventes sur www.bijouxelle.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Bijouxelle.fr peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par le client avant chaque validation de commande sur bijouxelle.com . Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Vous reconnaissez aussi avoir lu le descriptif de chaque article et les notices qui s’y rapportent.
En accédant au Site,vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
Pour toute question ou en cas de problème, contactez notre service client par email à contact@bijouxelle.fr
Article 1 : Application
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la vente sur internet de biens et services entre:
– d’une part, le site bijouxelle.fr, représentée par Mme BENNAJI SARAH, entreprise de droit français située au 3 rue d’orléans 69330 MEYZIEU, SIREN 790 599 831, ci-après dénommée bijouxelle.fr,
– et d’autre part, toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site web www.bijouxelle.fr, ci-après dénommée Client.
Article 2 : Produits
Les produits commercialisés par bijouxelle.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les offres avec leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et sous réserve de disponibilité chez leurs fournisseurs.
Bijouxelle.fr s’efforce de décrire et de présenter au mieux, avec la plus grande exactitude possible, les fiches des produits et leurs caractéristiques essentielles. Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La responsabilité de bijouxelle.fr ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation.
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable / art 293 B du CGI). Bijouxelle.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port, sera calculée automatiquement par bijouxelle.fr en fonction du montant de la commande, du nombre d’article, et du pays de livraison. Le tarif applicable sera indiqué avant la validation de la commande par le client.
Le prix total à payer dans le bon de commande comprend le prix des produits avec les remises et options éventuelles, ainsi que la participation aux frais de port et de manutention.
Article 4 : Commande
Les commandes se font à partir du site suivant :
www.bijouxelle.fr
Pour la prise en compte de sa commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. En cas d’erreur, bijouxelle.fr ne saurait en être tenu responsable.
La validation de la commande s’effectue par « double clic » conformément à la loi, avec affichage préalable du panier puis du bon de commande numéroté qui récapitule tous les éléments contractuels de la commande.
Le traitement de la commande par bijouxelle.fr comporte les étapes suivantes :
– envoi par email d’un accusé de réception de la commande; les commandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
– envoi par email d’un avis d’expédition de la commande; les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande.
Bijouxelle.fr se réserve la possibilité :
– de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue,
– d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Le client peut demander au service client (contact@bijouxelle.fr) où en est le processus de sa commande et de livraison.
Article 5 : Paiement
Le prix dû par le Client est le prix total indiqué sur le bon de commande et confirmé par l’accusé de réception de commande. Le prix dû est payable en euros au comptant lors la commande.
Le paiement peut s’effectuer :
– soit par virement bancaire, et ce dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la date de la commande,
– soit par carte bancaire, ou via votre compte Paypal.
Le paiement par virement bancaire est disponible pour toutes les destinations. Nos coordonnées bancaires s’afficheront après le choix du mode de paiement adéquat. Le virement sera à faire depuis votre banque vers le compte indiqué après le choix du mode de paiement. Merci d’indiquer en libellé votre NOM et numéro de commande pour une identification plus aisée. Votre commande sera traitée à réception du virement bancaire effectif.
Pour les pays hors CE, tout paiement par virement bancaire doit se faire en euros, la facture étant en euros. Les frais de changement de devise (ou autres frais éventuels) ne sont pas à notre charge et seront ajoutés à votre facture si vous ne vous en acquittez pas auprès de votre banque.
Le client devra impérativement contacter le service client à l’adresse email indiquée au préambule des CGV, afin d’avertir de la validation de la transaction bancaire, en prenant soin de rappeler son numéro de commande.
Le paiement par carte bancaire et le numéro de carte bancaire est crypté sur l’ordinateur du Client puis transmis directement de façon sécurisée vers les serveurs de paiement du système Paypal (n°1 mondial de paiement sur les sites e-commerce) sans passer par le serveur de bijouxelle.fr . Le numéro de carte bancaire n’est donc connu que par les serveurs de paiement.A aucun moment, le numéro de carte n’est communiqué à bijouxelle.fr .
La commande validée par le client ne sera prise en compte qu’après réception du paiement dans les délais ci-dessus indiqués. En cas de délai dépassé ou de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé.
Conformément aux dispositions de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de bijouxelle.fr jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.
Article 6 : Livraison
Les produits sont préparés et expédiés suivant la commande validée, sauf indication spécifique sur la fiche produit, réassortiment en cours ou indisponibilité du produit.
– Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
– En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information. Les produits indisponibles seront automatiquement remboursés.
La zone géographique de livraison correspond aux pays de livraison disponibles sur le site lors de la commande.Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.
Après validation du paiement, tout les articles effectivement en stock sont généralement expédies sous 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison standard pour les destinations en France métropolitaine est de 1 à 3 jours ouvrables, délai inhérent à La Poste, et de 1 à 10 jours ouvrables via Mondial Relay, et dont bijouxelle.fr ne peut être responsable.
Les frais de port pour les autres pays dépendent de la taille et du poids du colis ainsi que de la destination.
Les produits de bijouxelle.com proviennent de la communauté Européenne. Tous frais éventuels d’importation dans le pays de destination sont à la charge du client. Ces frais sont indépendants des frais de port facturés par bijouxelle.fr . Ils peuvent varier d’un pays à l’autre et nous ne connaissons pas leur montant. Il est recommandé d’obtenir les informations directement auprès des autorités en douane du pays de destination de l’envoi.
Les délais de livraison n’étant indiqués qu’à titre indicatif, la responsabilité de bijouxelle.fr ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Article 7 : Droit de rétractation
COMMANDES HORS LIVE:
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter du jour de la validation de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner à ses frais, les produits commandés, sous forme d’avoir ou pour échange.
Sauf accord express et écrit de sa part, le Vendeur n’est pas tenu d’accepter le retour de produits commandés spécialement pour le client.
Si le retour est nécessaire, le produit doit être dans un état parfait de revente, non utilisé, correctement protégé, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, documentations et notices associées intactes et non manuscrites. Les produits retournés ne devront pas avoir été descellés, portés et démunis de leurs étiquettes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Le produit doit être envoyé par le Client sous pli recommandé.
D’autre part, le Client comprend que les frais de port ne lui seront pas remboursés, et, dans le cas d’une livraison gratuite, le montant réel ayant permis la livraison lui sera déduit du remboursement.
Tout produits retournés abîmés, ou dont l’emballage d’origine aurai été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Pour des raisons évidentes d’hygiène les bijoux ne sont ni repris ni échangés.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit l’échange du ou des produits, soit un remboursement à l’exclusion des frais de port et de renvoi. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, bijouxelle.fr fera tous les efforts pour créditer le consommateur d’un remboursement dans un délai de trente jours.
Le produit retourné doit être expédie par le Client sous pli recommandé accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire pour le remboursement par virement bancaire à l’adresse suivante:
BENNAJI Sarah
6 rue de la liberation
69680 CHASSIEU
Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Bijouxelle.fr informera le Client par email de la réception du produit retourné et du remboursement effectué.
COMMANDES EN LIVE:
Veuillez noter qu’en cas d’achat effectué lors de nos ventes en live sur les réseaux sociaux, vous renoncez obligatoirement au droit de rétractation.
Les articles que vous aurez commandés ne vous seront donc ni repris, ni échangés.
En revanche, vous pourrez, si vous le souhaitez, nous soumettre une annonce de revente qui sera publiée et visible par notre clientèle sur notre page et/ou groupe de vente Facebook.
Article 8 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Bijouxelle.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées.
Dans tous les cas, bijouxelle.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison.
Bijouxelle.fr ne pourra pas non plus, être tenu responsable des éventuels dommages, casses, pertes, vols, ou détériorations des articles, causés par les services postaux.
Tout les articles sont vérifiés avec soin avant expédition, et envoyés neufs et en parfait état.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.
Article 9 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de bijouxelle.fr . De plus, bijouxelle.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Ce site est la propriété de bijouxelle.fr en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et diffusion des éléments du catalogue de la boutique internet et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Les photographies du site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Article 10: Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.